Nos conditions
Bienvenue chez Manpower Transporte ! Nous sommes spécialisés dans les solutions de transport individuelles pour pianos et pianos à queue, coffres-forts, coffres-forts pour armes, meubles lourds et bien plus encore. Nos Conditions Générales (CGV) comprennent tous les détails importants concernant nos services, les prix, les conditions contractuelles, les modalités de résiliation et d'annulation. Ils sont là pour protéger à la fois nos clients et nous en tant qu'entreprise. Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions générales pour bien comprendre nos pratiques commerciales.
Nos Conditions Générales (CGV) constituent une partie essentielle de nos services. Ils comprennent des détails importants sur nos prestations de transport, les prix, les conditions contractuelles ainsi que les modalités de résiliation et d'annulation. Il est important que les clients et les entreprises soient informés de leurs droits et responsabilités. Nous vous recommandons de lire attentivement les termes et conditions et de contacter notre équipe expérimentée si vous avez des questions ou si vous n'êtes pas clair.
Conditions générales de vente (CGV)
Michael Krusche & Farai Kadada GbR (Manpower Transports)
1. Domaine d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats conclus entre Manpower Transporte (ci-après dénommé « transporteur ») et le donneur d'ordre concernant l'exécution de transports d'objets lourds, notamment de pianos, de pianos à queue, de coffres-forts, d'armoires à armes et de meubles lourds.
2. Conclusion du contrat
(1) Le contrat est conclu par l'acceptation de la commande par le transporteur.
(2) L'acceptation de la commande peut se faire par écrit, par e-mail ou par l'exécution de la commande.
(3) Toute modification ou tout complément au contrat doit être fait par écrit.
3. Etendue des prestations
(1) Le transporteur se charge du transport des objets convenus par voie terrestre au moyen de véhicules de transport appartenant à l'entreprise.
(2) La prestation comprend également le portage des objets dans les cages d'escalier et autres voies d'accès au lieu d'enlèvement et de destination, dans la mesure où cela est nécessaire.
(3) Les opérations de chargement et de déchargement sont comprises dans la prestation, sauf convention contraire expresse.
(4) Le transporteur se réserve le droit de refuser ou d'adapter le transport en cas d'informations insuffisantes sur les biens à transporter.
4. Obligations du donneur d'ordre
(1) Le donneur d'ordre doit communiquer en temps utile au transporteur toutes les informations nécessaires au transport, notamment le poids, les dimensions et les caractéristiques particulières des objets à transporter.
(2) Le donneur d'ordre veille à ce que les voies d'accès au lieu d'enlèvement et au lieu de destination soient librement accessibles et qu'aucun obstacle n'entrave l'exécution du transport.
(3) Le donneur d'ordre est tenu de s'assurer que les autorisations éventuellement nécessaires pour le transport (p. ex. autorisations spéciales d'accès ou interdictions de stationnement) ont été obtenues.
5. Responsabilité et assurance
(1) Le transporteur est responsable des dommages causés aux objets transportés conformément aux dispositions légales, sauf disposition contraire dans les présentes CGV.
(2) Le transporteur est légalement assuré et dispose en outre d'une assurance transport.
(3) Le transporteur n'est pas responsable des dommages causés par des cas de force majeure, des informations insuffisantes fournies par le donneur d'ordre ou des événements imprévisibles.
6. Prix et conditions de paiement
(1) Les prix du transporteur en vigueur au moment de la passation de la commande sont applicables.
(2) Les prestations supplémentaires qui ne sont pas comprises dans le contrat initial sont facturées séparément.
(3) Le paiement est dû au plus tard 14 jours après la fourniture de la prestation, sans déduction, sauf accord contraire.
(4) En cas de retard de paiement, le transporteur est en droit de facturer des intérêts de retard et des frais de rappel conformément aux dispositions légales.
7. Annulation et résiliation
(1) Le client peut résilier le contrat sans frais jusqu'à 48 heures avant la date de transport convenue.
(2) En cas d'annulation ultérieure, le transporteur se réserve le droit de prélever des frais d'annulation à hauteur de 50 % du prix convenu.
8. Déclaration de propriété
Le client confirme que les objets remis au transporteur lui appartiennent ou qu'il dispose des autorisations nécessaires pour le transport de ces objets. Le transporteur n'est pas tenu de vérifier les droits éventuels de tiers.
9. Déroulement du transport
(1) Le transporteur prendra contact avec le donneur d'ordre en temps utile afin de coordonner le déroulement du transport.
(2) Si des difficultés imprévues surviennent lors du déroulement du transport, le transporteur en informera le donneur d'ordre et trouvera des solutions dans la mesure du possible.
10. Protection des données et confidentialité
(1) Le transporteur s'engage à traiter toutes les données personnelles du donneur d'ordre conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données. Pour plus d'informations sur la protection des données, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de l'entreprise.
(2) Le transporteur ne transmettra pas les données du donneur d'ordre à des tiers, sauf si cela est nécessaire à l'exécution du contrat ou si la loi l'exige.
11. Force majeure (Force Majeure)
(1) Le transporteur n'est pas responsable de la non-exécution ou de l'exécution tardive de ses obligations contractuelles si celles-ci sont causées par des événements de force majeure.
(2) Sont considérés comme des cas de force majeure, par exemple, les catastrophes naturelles, les grèves, les guerres, les troubles civils, les ordres des autorités ou d'autres événements imprévisibles et inévitables.
(3) Le transporteur informera immédiatement le donneur d'ordre de l'existence d'un cas de force majeure et s'efforcera de trouver une solution.
12. Champ d'application pour les transports à l'étranger
Pour les transports transfrontaliers, les dispositions internationales respectives et le droit en vigueur du pays de destination ou d'origine s'appliquent en plus des présentes CGV.
13. Réclamations et plaintes
(1) Le donneur d'ordre est tenu de vérifier les éventuels dommages ou défauts de la marchandise directement après la livraison et d'en informer le transporteur par écrit au plus tard 7 jours après la réception.
(2) Passé ce délai, la prestation est considérée comme correctement effectuée.
(3) En cas de réclamation justifiée, le transporteur réparera le dommage conformément aux dispositions contractuelles ou, le cas échéant, remplacera la marchandise.
14. Dispositions finales
(1) Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
(2) Le tribunal compétent est celui du siège du transporteur, sauf si le contrat en dispose autrement.
(3) Si certaines dispositions des présentes CGV s'avéraient nulles, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
15. Phrase finale
En acceptant les présentes CGV, le donneur d'ordre confirme qu'il les a lues et comprises. Le transporteur se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les modifications seront communiquées au donneur d'ordre en temps utile.